Tout d'abord, il faut comprendre que la légalité des paris sportifs en ligne au Canada diffère selon votre province de résidence. Certaines provinces sont soumis à des monopoles, et d'autres sont ouvertes à la concurrence.
En effet, la législation canadienne sur les paris sportifs a connu un tournant majeur en 2021 avec l'adoption du projet de loi C-218, qui a modifié le Code criminel pour permettre aux provinces et territoires de proposer des paris sur des événements sportifs uniques. Cette modification a offert aux juridictions provinciales la possibilité de réglementer et d'exploiter les paris sportifs selon leurs propres conditions.
Cliquez sur la province qui vous intéresse ci-dessous pour en savoir plus:
Contexte légal des paris sportifs au Québec
Au Québec, les paris sportifs sont réglementés par Loto-Québec, qui détient un monopole sur l’offre de jeux en ligne à travers sa plateforme officielle, Mise-o-jeu+. Cela signifie que les parieurs québécois doivent passer par cet opérateur s’ils souhaitent parier légalement sur des événements sportifs.
Toutefois, de nombreux sites de paris étrangers continuent d’accepter des joueurs du Québec. Bien que ces plateformes ne soient pas régulées par la province, elles ne sont pas explicitement interdites. Le gouvernement du Québec a tenté par le passé de bloquer l’accès à ces sites, mais cette initiative a été jugée inconstitutionnelle par les tribunaux, renforçant ainsi le statu quo actuel.
Ce que cela signifie pour les parieurs au Québec
- Sécurité et régulation : Parier via Mise-o-jeu garantit que votre argent est sécurisé et que l’opérateur respecte les normes québécoises en matière de jeu responsable.
- Alternatives non régulées : Les parieurs ont accès à d’autres sites internationaux, mais doivent être prudents quant au choix de la plateforme afin d’éviter les fraudes.
- Bien s'informer est la clé : La situation grise dans laquelle se trouve un parieur au Québec nécessite de bien comprendre les limites et risques dans lesquels un joueur peut parier en ligne. On vous en dit plus ci-dessous.
Explications détaillées
- Qu'est-ce qu'un site étranger vs un site illégal?
Au Québec, il n'y a pas de différence, vu que le seul bookmaker autorisé est Mise-o-jeu. En dehors de Mise-o-jeu, tous les autres bookmakers en ligne accessibles depuis le Québec sont techniquement illégaux. Cependant, la réalité du marché est plus nuancée :
Des bookmakers internationaux restent accessibles aux parieurs québécois via une connexion internet. Le cadre législatif actuel n’empêche pas les résidents du Québec d’accéder à des sites de paris sportifs étrangers, même s’ils ne sont pas régulés localement. Bien que ces plateformes opérant à l’étranger soient considérées comme illégales, elles ne font pas l’objet de poursuites actives de la part des autorités. Cependant, elles ne bénéficient pas des mêmes protections que les sites autorisés par le gouvernement.
Certains de ces sites sont exploités par des entreprises internationales reconnues, avec des licences valides dans d’autres juridictions, tandis que d’autres peuvent être bien plus risqués.
- Pourquoi les parieurs sont-il attirés par les sites illégaux au Québec?
On ne va pas vous le cacher, nous comprenons pourquoi les sites de paris étrangers attirent autant les parieurs québécois.
Les joueurs au Québec sont souvent insatisfaits, car la plupart des sites légaux, comme Mise-o-jeu, offrent des cotes peu compétitives, des bonus limités et un choix restreint de paris. La majorité des promotions restent similaires, et l’offre globale manque de diversité par rapport à ce que l’on trouve ailleurs.
De plus, le choix des paris est fortement encadré au Québec : certaines compétitions ne sont pas accessibles, les paris sur les eSports sont limités, et il est impossible de miser sur des événements comme la politique, les émissions télévisées ou la météo. Cela est dû à une régulation stricte du marché sous la supervision de Loto-Québec.
Dès que les joueurs québécois explorent les sites de paris étrangers, ils découvrent des cotes plus avantageuses, une offre de paris plus large et davantage d’options de paiement. Il est donc compréhensible que ces plateformes attirent les parieurs, d’autant plus qu’elles restent techniquement accessibles depuis le Québec et acceptent souvent les joueurs québécois, profitant d’un certain flou juridique et des limites de la régulation.
Mais où est le problème, me direz-vous ? Eh bien, ces sites sont considérés comme illégaux au Québec, même si les joueurs peuvent s’y inscrire. Et c’est là que réside le risque : parier sur ces plateformes comporte des dangers, et il est essentiel que vous soyez bien informés avant de prendre une décision.
- Quels sont les risques à utiliser un site de paris étranger?
L'Autorité des marchés publics du Québec (Loto-Québec via Espacejeux) impose un cadre légal strict aux sites de paris pour obtenir et conserver leur licence dans la province. Cependant, lorsqu’un site de pari opère en dehors de ce cadre, il n’est pas tenu de respecter ces règles de sécurité. Cela représente un risque pour vous en tant que joueur, car ces sites échappent à toute surveillance des autorités québécoises.
Parier sur un site de pari étranger comporte plusieurs risques significatifs, notamment :
Problèmes de paiement
- Ces sites peuvent retarder ou refuser le paiement de vos gains sans justification.
- Ils peuvent être bloqués ou fermés à tout moment par les autorités, entraînant une perte de fonds.
Offres et cotes trompeuses
- Les promotions peuvent sembler attractives, mais elles sont souvent assorties de conditions abusives ou cachées.
- Les cotes peuvent paraître avantageuses, mais elles ne sont ni vérifiées ni garanties.
Aucun recours ni garantie d’équité
- En cas de litige, aucun recours légal n’est possible au Québec, car ces sites ne sont pas sous la juridiction provinciale.
- L’équité des paris et des résultats n’est pas assurée, ce qui peut vous désavantager sans que vous en ayez conscience.
Sécurité des données compromise
- Les sites non régulés peuvent présenter des failles dans la protection de vos informations personnelles et bancaires.
- Vous risquez le vol d'identité, le piratage de vos comptes ou une utilisation frauduleuse de vos informations financières.
Possibles liens avec des activités illicites
- Certains sites de paris étrangers peuvent être liés à des activités criminelles, comme le blanchiment d’argent.
- En jouant sur ces plateformes, vous pourriez involontairement financer des réseaux illégaux.
Absence de protection des joueurs
- Les sites non agréés ne respectent pas les normes de protection des joueurs exigées par Loto-Québec, telles que la prévention du jeu excessif.
- Ils ne proposent souvent pas d’outils d’auto-limitation de mises ou de dépôts, augmentant le risque d’addiction.
- Comment vous protéger?
Si vous souhaitez mener vos propres recherches pour choisir un site pour parier, mieux vaut privilégier la prudence plutôt que de se laisser emporter par l’excitation du jeu. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises :
- Vérifiez la licence : Privilégiez les plateformes légales. Et si jamais vous souhaitez explorer d'autres options, sélecitonnez parmi des sites disposant de licences reconnues, comme celles de la Kahnawake Gaming Commission ou de la Malta Gaming Authority (MGA). Ces licences garantissent un certain niveau de protection en cas de litige.
- Faites des recherches : Consultez les avis et retours d'autres joueurs sur des forums et sites spécialisés. Un site douteux sera rapidement signalé par la communauté.
- Testez le service client : Avant de déposer de l'argent, contactez le support avec quelques questions. Un site sérieux vous répondra rapidement et avec professionnalisme, tandis qu’un site peu fiable pourrait vous faire attendre indéfiniment ou ignorer votre demande.
Contexte légal des paris sportifs en Ontario
L'Ontario a adopté une approche différente en ouvrant son marché des jeux en ligne aux opérateurs privés. Depuis 2022, la province permet aux entreprises de demander une licence pour offrir des services de paris sportifs en ligne, sous la supervision de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (AGCO) et d'iGaming Ontario. Cette ouverture a permis aux parieurs ontariens d'accéder à une variété de plateformes de paris, telles que bet365, Betway et Casumo, offrant une gamme étendue de sports et de marchés.
Ce que cela signifie pour les parieurs en Ontario
- Marché ouvert : Les parieurs ont accès à de nombreuses plateformes régulées et sécurisées. Recherchez les sites avec le logo de iGaming Ontario (iGO). Sinon, nos collègues de MyBettingSites Canada tiennent à jour une liste des sites de paris sportifs disponibles en Ontario.
- Impôts et gains : Contrairement aux États-Unis, les gains des paris ne sont généralement pas imposables au Canada, à moins que vous soyez considéré comme un parieur professionnel. Les paris occasionnels ne sont donc pas soumis à l'impôt.
- Protection des joueurs : L’AGCO impose des règles strictes pour assurer un jeu équitable et responsable.
Contexte légal des paris sportifs dans le reste du Canada
Dans les autres provinces et territoires, la réglementation des paris sportifs varie :
- Colombie-Britannique et Manitoba : L’offre légale est un monopole, gérée via le site PlayNow.
- Alberta : La province envisage d’ouvrir son marché aux opérateurs privés, mais pour l’instant, les paris sportifs en ligne se font via la plateforme PlayAlberta, gérée par l'Alberta Gaming, Liquor and Cannabis Commission (AGLC).
- Provinces de l'Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador) : Ces provinces utilisent la plateforme Proline Stadium, régie par la Atlantic Lottery Corporation, pour les paris sportifs en ligne.
- Saskatchewan, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut : Ces provinces fonctionnent sous un modèle de monopole gouvernemental similaire à celui du Québec, avec une plateforme appelée Sport Select.
L'avenir des paris sportifs légaux au Canada
Le marché des paris sportifs au Canada évolue rapidement, et l’Ontario montre la voie avec un modèle compétitif et ouvert. Les chiffres dévoilés par l'Ontario sont positifs et font logiquement réfléchir d'autres provinces.
L'Alberta semble être la prochaine province qui prendra le chemin d'une régulation et d'une ouverture aux opérateurs privés, a priori en 2025 ou 2026.
Les parieurs québécois, quant à eux, doivent encore composer avec un monopole provincial. Pour le moment, au Québec, il n'y a pas eu en effet de décision claire du gouvernement ou des parties prenantes de changer le système en place. Toutefois, des voix contraires se sont plusieurs fois élevées dans l'industrie.
Vous êtes au Canada mais êtes résidents d'un autre pays
Francophones d'autres pays
Si vous vous trouvez au Canada mais que vous êtes résident d’un autre pays, vous pouvez vous inscrire sur d'autres sites de paris sportifs adaptés à votre juridiction en consultant nos pages dédiées:
🇺🇸 Sites de paris sportifs aux USA
🇫🇷 Sites de paris sportifs en France
🇨🇭 Sites de paris sportifs en Suisse
🇧🇪 Sites de paris sportifs en Belgique
🇱🇺 Sites de paris sportifs au Luxembourg
🇨🇮 Sites de paris sportifs en Côte d'Ivoire
🇨🇲 Sites de paris sportifs au Cameroun