Les sujet abordés sur cette page
- Qu’est-ce qu’un casino en ligne ANJ?
- Existe-t-il des casinos en ligne ANJ?
- Est-ce légal de jouer sur un casino hors ANJ?
- Quels sont les risques de jouer sur un casino hors ANJ?
- Existe-t-il une liste des casinos hors ANJ?
- Quel serait l’intérêt d’avoir un casino en ligne ANJ?
- Quels sont les critères pour devenir un casino agréé ANJ?
- Casinos ARJEL vs casinos ANJ
Qu’est-ce qu’un casino en ligne ANJ ?
Un casino en ligne ANJ est un site web qui permet de jouer au casino en ligne et qui a reçu l'agrément de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) pour opérer légalement en France.
L'ANJ est en effet en charge de réguler l'offre de jeu en ligne en France, et délivre par exemples les licences aux sites de paris sportifs, sites de poker en ligne ou sites de paris hippiques autorisés en France.
Existe-t-il des casinos en ligne ANJ, c'est-à-dire un casino en ligne français légal ?
À l’heure actuelle, il n’existe pas de casinos en ligne ANJ disponibles en France. En effet, bien que d'autres types de jeux en ligne (sport, poker, turf) soient autorisés en France, l'ANJ ne gère pas les casinos en ligne et il n'existe donc aucun casino en ligne ANJ.
Il est important de noter qu'il existe cependant des discussions à propos d'une légalisation du casino en ligne en France, ce qui entrainerait de facto une régulation de casinos en ligne, probablement par l'ANJ.
Est-ce légal de jouer sur un casino qui n’est pas un casino en ligne agréé ANJ ?
En l'absence de régulation, le casino en ligne est pour le moment illégal en France.
Et comme il n'existe pas de casino ANJ, dès que vous jouez sur un site de casino, vous jouez sur un site qui n'est pas agréé, et cela est illégal.
Quels sont les risques de jouer sur un casino hors ANJ ?
Jouer sur un casino en ligne illégal expose à des pertes financières sans recours, car les jeux peuvent être truqués et les gains non versés. Les risques incluent aussi le vol de données personnelles et bancaires, ainsi qu’une absence de protection contre la dépendance au jeu. De plus, ces sites peuvent être liés à des activités criminelles comme le blanchiment d’argent, mettant les joueurs en danger légalement.
Nous avons récemment interviewé l'avocat spécialisé Matthieu Escande qui liste tous les risques pour les joueurs qui jouent au casino en ligne en France.
Cependant, il est important de noter que le joueur n'encoure pas de poursuites légales : il n'y a pas de sanctions juridiques envers un joueur qui joue sur un casino en ligne non autorisé en France.
Existe-t-il une liste des casinos hors ANJ?
L'ANJ tient à jour une liste des sites illégaux qu'elle a bloqués pour vous aider à mieux identifier ces sites illégaux.
Cette liste, appelée "Liste noire des sites de jeux d'argent et de hasard interdits en France" inclut des sites de jeux d'argent et de hasard ayant fait l'objet d'un ordre administratif de blocage et de déréférencement.
Quel serait l’intérêt d’avoir un casino en ligne ANJ ?
Cette question revient à se poser celle de l'intérêt de réguler les casinos en ligne en France, et le principal argument pour est celui de réduire l'importance du marché illégal.
Le marché illégal des casinos en ligne en France est en forte croissance, exposant les joueurs à des risques accrus, nuisant aux opérateurs légaux et privant l’État de recettes fiscales importantes, entraînant une prévalence plus élevée des joueurs à risque et des coûts sociaux évitables.
Selon une étude économique du Cabinet ASTERES, la création de casinos ANJ permettrait potentiellement de mieux protéger les joueurs, de générer jusqu’à 1,3 milliard d’euros de recettes annuelles et d’éviter des pertes sociales estimées entre 689 millions et 2,7 milliards d’euros par an.
L’Association Française du Jeu en Ligne (AFJEL) a d'ailleurs salué la démarche de concertation du Gouvernement en vue d’une future régulation des jeux de casinos en ligne.
Quels critères un opérateur devrait-il remplir pour devenir un casino agréé ANJ?
Si on se base sur le fonctionnement actuel de l'ANJ, pour obtenir un agrément, un opérateur de casino en ligne devrait respecter la réglementation française, proposer des jeux autorisés et assurer la sécurité des transactions. Il devrait aussi protéger les joueurs en mettant en place des mesures contre l’addiction et la fraude, notamment via des contrôles d’identité et un RNG certifié. Enfin, il devrait payer les taxes prévues et contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Cela dit, rien ne prouve que ces critères seront exactement ceux-là. Il existe plusieurs types de régulation différente, comme on peut par exemple le constater avec la législation du casino en ligne au Canada, où un opérateur provincial détient le monopole dans chaque province, ou bien en Belgique où les casinos en ligne privés sont légaux, dans un système de licences.
Casinos ARJEL ou casinos ANJ : on fait le point
Quelle différence entre un casino ANJ et un casino ARJEL ?
Il n'y a pas vraiment de différence dans ces deux appellations. La principale différence réside dans l’évolution de l’organisme de régulation. L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) a été remplacée en 2020 par l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux), qui a élargi ses compétences pour inclure tous les types de jeux d’argent, en ligne ou physiques.
Il n'existe donc pas de casino en ligne ARJEL ?
Si on considère que certaines personnes utilise les termes ARJEL et ANJ de manière interchangeable, et de la même manière qu'il n'existe pour le moment pas de casinos en ligne ANJ, il n'existe donc pas de casinos ARJEL.
Quelles garanties un casino en ligne agréé ARJEL offrait-il aux joueurs ?
Si une régulation des casinos en ligne démarrait en France, un casino en ligne agréé ARJEL offrirait la même chose qu'un casino agréé ANJ : c'est-à-dire une plateforme sécurisée et conforme à la législation française, en proposant des outils de prévention de l’addiction au jeu et en interdisant l'accès aux mineurs. Les opérateurs agréés devaient également respecter des exigences strictes concernant les systèmes de paiement et de retrait.
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