Quels sont les risques de jouer au casino sur internet pour les français ? L’avocat Matthieu Escande répond à nos questions.
Un nombre grandissant de joueurs en France tentent leur chance sur des sites de casinos en ligne, pourtant illégaux au regard de la loi française. On a demandé à l'avocat spécialisé Matthieu Escande à quoi s'exposent exactement les joueurs en jouant au casino en ligne en France.
Pionnier dans le domaine du droit des jeux et paris, il consacre à cette activité conseils, recherches scientifiques, conférences, expertise auprès d'entrepreneurs, de joueurs et d'associations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l’Université de Toulouse 1 Capitole, à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu’à l’Université d’État de Moscou. Il reçoit le prix du cyber-juriste de l'année 2013 par l'ADIJ.
Pour en savoir plus, consultez le site web lexone.fr
Dans cette interview
- Pourquoi parier sur un casino en ligne illégal est dangereux pour les joueurs ?
- Un joueur français qui joue sur un casino en ligne risque-t-il des poursuites ?
- Quels recours existent pour un joueur français en cas de litige avec un casino en ligne ?
- Quels modèles de régulation existent et pourraient-ils être adaptés en France ?
1. Pourquoi parier en ligne sur un casino illégal est dangereux pour les joueurs ?
Parier sur un casino en ligne illégal présente plusieurs dangers majeurs pour les joueurs, notamment en France. Tout d’abord, les logiciels utilisés par ces plateformes ne sont pas contrôlés par les autorités françaises. Ces logiciels, censés garantir le hasard des jeux, peuvent être manipulés, ce qui accroît considérablement le risque de fraude. Souvent, ces casinos opèrent sous des licences internationales délivrées par des juridictions peu regardantes, comme dans les Caraïbes ou dans des pays laxistes, ce qui ne garantit aucune fiabilité.
Ensuite, en cas de litige – par exemple, si un joueur ne reçoit pas ses gains ou perd une mise importante –, il est extrêmement difficile d’obtenir réparation.
La juridiction compétente n’est pas française, et les entités derrière ces casinos sont souvent floues, changeant fréquemment de nom ou d’URL tout en conservant leurs bases de clients. Cela rend leur traque quasi impossible, et les joueurs se retrouvent sans recours effectif pour récupérer leur argent.
Enfin, un troisième risque, tout aussi préoccupant, concerne l’addiction. En France, les autorités imposent des règles strictes de jeu responsable pour prévenir les comportements excessifs ou pathologiques. Les casinos en ligne illégaux, eux, n’ont aucune obligation en la matière et peuvent même inciter les joueurs à parier davantage, aggravant ainsi les risques pour leur santé et leurs finances.
2. Un joueur français qui joue sur un casino basé à l’étranger en ligne risque-t-il des poursuites ?
Un joueur français qui s’adonne à des jeux de hasard sur un site étranger, depuis la France, ne risque pas de poursuites pénales.
Les autorités considèrent que le joueur est une victime, et non le délinquant.
Les véritables délinquants sont les organisateurs et les complices de l’activité frauduleuse de jeux d’argent illégaux.
3. Quels recours existent pour un joueur français en cas de litige avec un casino en ligne étranger ?
Comme nous l’avons évoqué, les recours sont très limités. Il y a plusieurs possibilités. Si l’on considère que le casino en ligne cible commercialement le territoire national français et que ses organisateurs sont français, ils peuvent en principe être poursuivis par le juge pénal, en raison de leur nationalité, peu importe où ils se trouvent dans le monde. Toutefois, le budget et les moyens alloués à la justice rendent souvent ces actions complexes à mener à bien.
S’il s’agit d’un site ayant une certaine éthique, on peut tenter une résolution amiable du litige et parvenir, parfois, à récupérer des fonds. Mais l’éventail réel des recours est minimal, car une plateforme illégale reste difficile à identifier. La société en cause peut régulièrement changer d’appellation ou d’adresse en ligne, rendant l’action judiciaire délicate.
4. Quels modèles de régulation existent dans d’autres pays européens ayant légalisé les casinos sur internet, et pourraient-ils être adaptés en France ?
Historiquement, en 2010, les jeux d’argent en ligne ont été ouverts pour le poker Texas Hold’em, les paris sportifs et les courses hippiques, mais pas pour les casinos en ligne. Les casinos terrestres en France bénéficient d’une dérogation légale spécifique leur permettant d’opérer dans certaines communes (souvent des villes thermales) et sont soumis à une fiscalité particulière liée notamment à la culture ou au tourisme.
Lorsqu’on examine la structure d’un casino physique français, on constate souvent la présence d’un bar, d’un restaurant, parfois d’une boîte de nuit ou d’une salle de spectacle. Le cadre législatif a ainsi permis de maintenir ce modèle économique et les retombées fiscales profitent à la ville d’implantation. En revanche, un casino en ligne, du fait de sa dématérialisation, ne pourrait pas procurer les mêmes bénéfices directs à une localité spécifique. C’est l’État qui percevrait l’essentiel de la fiscalité, et non la commune.
D’un point de vue historique, on a souvent préféré mettre en avant l’argument de la lutte contre la criminalité et la fraude, plutôt que de reconnaître ouvertement la volonté de protéger le modèle économique et fiscal des casinos terrestres. Aujourd’hui, il existe des discussions au sein du gouvernement et du Parlement qui envisagent l’hypothèse d’ouvrir le marché des casinos en ligne. La France, souvent à l’avant-garde de l’encadrement législatif dans le secteur des jeux d’argent, devra alors innover.
Il apparaît peu probable que la France puisse longtemps résister à cette ouverture, compte tenu des évolutions économiques et stratégiques.
On observe par exemple que la Française des jeux, désormais privatisée, s’est positionnée sur les paris hippiques en rachetant The Turf (plus connu sous le nom de ZEturf) et a également fait l’acquisition de Kindred Group, lequel dispose à l’international d’une technologie solide pour les casinos en ligne. Cela lui permettra, le moment venu, de s’imposer comme leader des casinos en ligne en France, dès que l’ouverture sera effective. Il est donc fort probable que, lorsque le marché français du casino en ligne s’ouvrira, la Française des jeux sera prête à proposer ce type d’offre, en bénéficiant d’un agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux.
Quoi qu’il en soit, ce sera une décision éminemment stratégique. La Française des jeux maîtrise déjà la loterie et les paris sportifs. Avec l’intégration des technologies issues de Kindred Group, elle pourra proposer du casino en ligne, se trouvant ainsi en position de leader national. Peu importe le nom qu’elle donnera à sa future plateforme, on peut supposer qu’elle sera prête à répondre présente dès que le marché s’ouvrira.
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