ARJEL
News

L'ARJEL devient L'ANJ.

6 janvier 2020

L'autorité de régulation des jeux en ligne devient L'autorité Nationale des jeux depuis Janvier 2020.

Autorité Nationale des Jeux

L'Autorité nationale des jeux (ANJ)

Depuis le 1er janvier 2020, L'ARJEL est devenu L'ANJ. Cette nouvelle entité administrative indépendante sera chargé comme son ainée de réguler le marché des jeux d'argent en ligne.

Cela change quoi?

L'entité sera pourvue de est dotée de plus de pouvoir pour exercer sa régulation. Notamment du point de vue des jeux de hasards physiques. Les sites de paris sportifs et leur bonus seront donc soumis à une surveillance encore plus importante.

La régulation des jeux en ligne

Tous les sites de paris sportifs devront suivre les nouvelles directives de l'ANJ pour être en règle. Les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'ANJ ainsi que ses pouvoirs de contrôle et de sanction seront élargies pour un meilleur contrôle des activités. Un décret du 28 avril 2020 précise les modalités de mise à disposition de l'offre de jeux des bookmakers. Comme dans le passé, seuls les opérateurs agréés peuvent proposer des jeux en ligne, selon certaines conditions.

Quelques conditions....

  • Une procédure de sanction est applicable aux opérateurs.
  • Les données électroniques conservées par les opérateurs seront soumises à des contrôles réguliers.
  • Sont autorisés en ligne les paris hippiques et sportifs, ainsi que le poker. Les autres jeux de casinos sont exclus de l'ouverture, ainsi que les jeux de tirage et de grattage, qui restent le monopole de la Française des jeux.
ANJ

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